Les outils de contrôle
 
En matière d'outils de contrôle nous connaissons bien sûr le règlement de zonage ou de construction, mais il en existe bien d'autres que la législation permet à la municipalité d'adopter.


Pour en savoir plus sur le sujet, nous vous invitons à consulter les liens suivants:

Le document complémentaire au schéma d'aménagement régional

Le règlement de zonage

Le contingentement des usages similaires ou identiques

Le contrôle des activités en zone agricole

Ministère des affaires municipales et des régions (MAMR) - Mesures concernant la production porcine

Les règlements d'urbanisme et les droits acquis

Le règlement de lotissement

Le règlement de construction

Le règlement sur les permis et les certificats en urbanisme

Le règlement relatif à certaines conditions d'émission du permis de construction

La citation d'un monument historique et la constitution d'un site du patrimoine

La démolition d'immeubles

La conversion des immeubles locatifs

Les mesures de contrôle intérimaire

L'avis de motion et l'effet de gel

   
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Les outils de contrôle
Les outils à caractères   discrétionnaire
Les outils d'intervention   directe
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