Les outils à caractère discrétionnaire |
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Les
outils à caractère discrétionnaire les plus usuels
sont les PIIA, PAE, et la dérogation mineure. D'autres encore
existent que la municipalité aurait intérêt à
connaître et à utiliser au besoin. Cette section les
lui fera découvrir.
Le règlement sur les dérogations mineures Le règlement sur les usages conditionnels Le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) |
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Les outils de planification
Les outils de contrôle
Les outils à caractères discrétionnaire
Les outils d'intervention directe
La formation