Mais il existe des exceptions et parmi celles-ci se trouvent les règlements d'urbanisme. Pour la quasi-totalité d'entre-eux, l'adoption doit être précédée d'une consultation publique elle-même précédée d'un avis public publié en temps utile dans les journaux ou dans tout autre organe d'information reconnu par la Loi. De plus, à l'égard de certains sujets des règlements de zonage et de lotissement, leur entrée en vigueur est assujettie à l'approbation par les personnes habiles à voter qui peuvent aussi exiger la tenue d'un scrutin référendaire.

Si la préparation d'un calendrier d'adoption et des avis publics afférents à un règlement ne commande pas de connaissances très particulières, la préparation d'un semblable cahier d'adoption pour un règlement contenant des dispositions susceptibles d'approbation référendaire requiert du doigté et une bonne connaissance des règles.

Le gestionnaire municipal qui est confronté à cette situation une ou quelques fois par année seulement se sent démuni face à la tâche. Mais il trouvera en GIAM un guide solide lui permettant de franchir ces étapes obligées avec brio.

En effet, depuis plus de vingt ans, GIAM supporte techniquement le gestionnaire en produisant des cahiers et calendriers d'adoption sur mesure. Le gestionnaire y trouvera:

•   l'ensemble des lettres de présentation et avis publics   requis;
  
•   les diverses étapes à franchir avec les dates en temps réel;
  
•   toutes les représentations graphiques;
  
•   les descriptions de zones requises par la loi.
  

GIAM peut acheminer les différents documents sous forme de fichiers informatiques, de support papier ou par télécopie. Il peut aussi se synchroniser avec les organes d'information afin d'assurer la publication des divers avis en temps opportun. En deux mots, GIAM rend quasiment anodin le fastidieux travail de l'adoption des règlements d'urbanisme en permettant au gestionnaire d'utiliser son temps à des tâches plus profitables que la production d'avis publics et le calcul de dates.

 

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